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31/03/2015

Assurance fauteuils roulants : ce que dit le code des assurances, ce que dit... reha team

Depuis longtemps la question se pose de savoir si un fauteuil roulant électrique doit être assuré au même titre qu’un véhicule. Dans sa manière d’appréhender les fauteuils roulants électriques sur la voie publique ou privée, le code des assurances est formel : ceux-ci sont considérés comme des “véhicules terrestres à moteur autoportés” à part entière. A ce titre, ils doivent être assurés comme des véhicules classiques, via une une assurance automobile…

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